Mentions Légales

Le site Internet « http://www.unmariageaorganiser.com » est édité par la société LIPLAB SARL (créée pour l'occasion).

Directeur de la publication : Olivier Françoise

Siège : 192 rue du faubourg Saint Antoine, 75012 Paris

N° SIREN : 794 012 617

Téléphone : 06 31 13 51 24

Hébergeur : o2switch (o2switch SARL) 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Les conditions générales de ventes et d'utilisation

1. Définitions

Le site Internet « http://www.unmariageaorganiser.com » (ci-après le « Site ») est un site outil d'organisation de mariage interactif. Le site offre à tout Utilisateur la possibilité de gérer le planning de son mariage, ses prestataires, budget et invités.

2. L'utilisateur

L'utilisation du site nécessite l'inscription de l'internaute qui devient utilisateur. Il déclare être une personne physique en pleine capacité juridique de s'inscrire et d'utiliser le service.

3. Le paiement

Le site propose des abonnements. Le paiement des abonnements s'effectue sur le site sécurisé Paypal.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est le seul responsable des messages et des informations qu'il ajoute ou qu'il efface à son mariage.

Il est responsable des informations qui auront pu être ajoutées ou effacées par les personnes qu'il aura invitées sur le site et auxquelles il aura donné accès à son mariage

L'utilisateur est responsable des URLs d'accès à son mariage qu'il aura générées et leur publication.

Le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations ajoutées ou perdues du fait de l'activité de l'utilisateur ou d'une personne qu'il aura invitée ou qui se sera rendue sur le mariage grâce à une adresse d'accès privée.

L'utilisateur s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à vérifier que les messages présents dans l'organisation de son mariage ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété.

- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;

- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site.

- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

L'utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts, peu importe leur usage.

L'utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre personne.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à UnMariageAOrganiser.com lors de la souscription à des modules.

L'utilisateur prend acte de ce que UnMariageAOrganiser.com se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site sans contrepartie.

Dans le cas d'une sollicitation judiciaire, UnMariageAOrganiser.com se réserve le droit de communiquer les informations postées par l'utilisateur.

5. Données

UnMariageAOrganiser.com s'engage à respecter la législation en vigueur dans l'utilisation des données fournies par le client. Les données sont stockées chez l'hébergeur du site Web. Des données effacées par l'utilisateur peuvent être temporairement désactivées avant d'être définitivement effacées de par des contraintes techniques. Néanmoins, toutes les données de l'utilisateur sont définitivement effacées lors de la suppression du compte par l'utilisateur.

6. Sauvegarde Technique des Information

Le site s'engage à faire son possible dans la sauvegarde et la restauration de données, a minima de manière hebdomadaire. Le Site ne pourra être tenu pour responsable de la perte de données pour toute utilisation gratuite. De plus, UnMariageAOrganiser.com ne pourra être tenu pour responsable d'une perte de données survenue suite à une erreur ou un problème en provenance de prestataires extérieurs tel que l'hébergeur ou du fait d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence française.

7. Signalement de problème

L'utilisateur s'engage à contacter UnMariageAOrganiser.com dans les plus brefs délais pour signaler tout problème ou tout abus qu'il aurait pu constater sur le site.

8. Propriété intellectuelle

L'organisation du site, son principe de fonctionnement, les services proposés et tout autre élément le composant (charte graphique, textes, visuels,...) sont la propriété exclusive de UnMariageAOrganiser.com et ne peuvent être reproduits ou représentés totalement ou partiellement sans l'accord expresse de UnMariageAOrganiser.com.

9. Modification du site

Le site pourra être modifié dans le fond et dans la forme, à tout moment et sans préavis.

10.Résiliation de compte

A tout moment, l'utilisateur peut supprimer son compte du Site. L'ensemble des données seront alors effacées et il ne sera pas possible de les restaurer. S'il avait acquis des droits ,non encore échus au moment de la suppression du compte, l'utilisateur perd définitivement ces droits qu'il ne peut ni revendre ni transférer.

Si UnMariageAOrganiser.com établit qu'un Utilisateur ne respecte pas ces conditions d'utilisation, le compte est susceptible d'être désactivé puis supprimé sans préavis.

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